La société Glaces de France, propriétaire de la marque ALPEREL, domiciliée 172 Quai Louis Blériot - 75016 PARIS - (téléphone : 01 42 24 06 09), a défini les conditions générales applicables à toute vente réalisée à partir de son site internet.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de sa commande, des conditions de vente affichées à l’écran (prix, composition des produits, poids, conditions de livraison à domicile) et déclare les accepter sans réserve dès lors qu’il clique sur le bouton « j’accepte ».
1/ capacité juridique - autorisation parentale
Le client déclare être majeur et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande à ALPEREL.
2/ fiches produits
La composition et le poids de chaque produit sont détaillés dans les fiches produits.
3/ commandes
Le client commande en cliquant sur le bouton situé en face de chaque produit.
La commande est récapitulée et le client clique alors sur le bouton « valider et payer ».
Les systèmes d’enregistrement automatiques d’ALPEREL sont considérés comme valant preuve de la commande et de son contenu.
4/ montant maximum et montant minimum
Le montant maximum de chaque commande est de 150 euros.
Le montant minimum par commande est de 38 euros.
5/ confirmation de la commande
ALPEREL confirme l’acceptation de la commande par courriel ou par téléphone, à son choix : La vente ne sera conclue qu’après confirmation de l’acceptation de la commande par ALPEREL.
6/ prix
Le prix facturé au client est celui indiqué à l’écran au moment de la passation de commande.
La livraison est gratuite sous réserve des dispositions de l’article 8 ci-après.
ALPEREL se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
7/ paiements
Le paiement des commandes se fait exclusivement par carte bancaire. L’environnement est sécurisé sur le serveur de notre banque, le Crédit Agricole.
Dès le paiement effectué, une facture sera adressée par e-mail.
Cette même facture sera remise au client en même temps que les produits.
8/ livraison
Les livraisons seront effectuées pendant le créneau horaire et à l’adresse mentionnés dans la commande.
En cas d’absence du client, d’erreur dans l’adresse ou dans le nom indiqués ayant rendue impossible la livraison, celui-ci devra payer des frais de nouvelle livraison qui s’élèvent à 15 € (quinze euros). Ces frais pourront être payés en liquide ou en chèque au chauffeur lors de la nouvelle livraison.
Le client devra au moment de la livraison vérifier que la facture est bien conforme aux produits livrés et que les produits sont en bon état. Toute contestation pour être valable devra être formulée au moment de la livraison et mentionnée par écrit sur l’exemplaire de la facture destiné à ALPEREL.
9/ transfert des risques
Les risques de perte et de détérioration des produits sont à la charge du client à partir de leur livraison à l’adresse mentionnée sur la commande.
10/ rétractation
Conformément à l’article 121 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.
Toutefois, le client devra payer des frais de retour qui s’élèvent à 10 €. Le client devra fixer avec ALPEREL un créneau horaire pour la reprise des marchandises.
Les produits abîmés, dégelés ou en partie consommés ne seront pas repris. Le contrôle des marchandises se fera en présence du client. Trente jours après le retour des marchandises, ALPEREL remboursera, par chèque, le montant des sommes dues au client.







